Mentions légales
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Éditeur du site
TRABAT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 252 000 €
Siège social : 261 Chemin de la Boal, 83310 Grimaud, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 597 280 239
SIRET : 597 280 239 00026 — Code APE : 4120A (construction de maisons individuelles)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81597280239
Téléphone : +33 4 94 55 66 99
E-mail : gtrabat [at] gmail [dot] com
Directeur de la publication : Pierre-Eric Innocenti, gérant
Hébergement
Le site est hébergé par : O2SWITCH SAS, SIREN 510 909 807
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Activité et assurances
TRABAT exerce une activité de construction de villas, de rénovation de propriétés et de construction de piscines. Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, l'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale souscrites auprès d'une compagnie d'assurance agréée en France, couvrant les chantiers situés en France métropolitaine. Les coordonnées de l'assureur et les références des contrats figurent sur nos devis et factures et sont communiquées sur simple demande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est la propriété exclusive de TRABAT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies présentées sont celles de réalisations de TRABAT.
Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact sont décrites dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique en matière de cookies.
Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois suivant une réclamation écrite adressée à TRABAT, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont la liste officielle et les modalités de saisine sont publiées par le ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit applicable
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